Un extrait Kbis est un document officiel qui prouve qu’une société existe légalement. C’est l’équivalent de la carte d’identité pour les particuliers.
Ce nom curieux donné à ce document est tout simplement un code de formulaire pour identifier les entreprises. L’extrait K ne concerne que les entreprises individuelles alors que l’extrait kbis n’est fourni qu’aux sociétés comme les SARL ou les SAS. Cet extrait kbis comprend certaines informations obligatoires pour toute société. Dans cet article, nous allons aborder le process pour obtenir un extrait kbis et analyser les informations qu’il met en avant.
Comment obtenir un extrait kbis ?
Obtenir un extrait kbis est une démarche courante pour n’importe quelle entreprise. Cela vous permet de justifier votre qualité et votre existence auprès d’un organisme bancaire par exemple.
Pour l’obtenir de manière dématérialisée (ou numérique), vous devez vous rendre directement au greffe du tribunal de commerce dont vous dépendez ou consulter directement le site d’infogreffe. Une fois les formalités d’identification et de règlement effectuées, vous recevrez l’extrait kbis par voie électronique.
Au cas où vous préférez le récupérer physiquement, vous devez vous déplacer auprès du greffe du tribunal de commerce. À noter qu’à la création de l’entreprise, l’extrait kbis est fourni automatiquement à la société. Il est fortement recommandé de le conserver et de le stocker dans un coffre-fort numérique pour éviter tout risque de perte.
Quelles sont les informations existantes sur un extrait kbis ?
Les informations référencées sur un extrait kbis sont nombreuses, et il est important d’en dresser la liste afin de mieux comprendre l’intérêt d’un tel document. La présentation est faite de haut en bas du document :
- la ville du greffe du tribunal de commerce,
- la date de mise à jour,
- l’immatriculation au RCS, c’est-à-dire le registre du commerce et des sociétés,
- la date d’immatriculation,
- la dénomination ou raison sociale,
- la forme juridique,
- le capital social,
- l’adresse du siège social,
- les activités principales de l’entreprise,
- l’identité des gérants,
- la date de début d’activité.
Un extrait kbis est valable 90 jours dans la plupart des cas. Au-delà, il vous sera demandé d’actualiser la date de l’extrait pour prouver qu’il n’y a pas eu de changements importants comme le changement de gérance, le statut juridique ou encore l’augmentation du capital social.
Qui détient un kbis ?
L’extrait Kbis est un document essentiel pour les entreprises, les administrations fiscales et les tiers. Il confirme l’existence légale et la crédibilité des entreprises.
Les personnes morales, telles que les sociétés anonymes et les sociétés à responsabilité limitée, en ont besoin et sont les seules à pouvoir en fournir un. Les personnes physiques, comme les auto-entrepreneurs, ont leur propre version appelée extrait K. Les professions artisanales utilisent l’extrait D1, tandis que les professions libérales se réfèrent à l’avis de situation SIRENE.
Ces informations sont accessibles au public, ce qui en fait un outil précieux pour faciliter les opérations commerciales et financières. En résumé, l’extrait Kbis est crucial pour évaluer la légitimité et la stabilité des entreprises. Il peut constituer à lui seul un argument de négociation avec votre banquier ou votre fournisseur.